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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EXPAYSociété par Actions Simplifiée
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X E-MONEY
Marque expirée - Marque en non vigueur

X E-MONEY
EXPAY SAS Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3483846
Date de dépôt :
23/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/02/2017
X E-MONEY de EXPAYSociété par Actions Simplifiée

Présentation de la marque X E-MONEY

Déposée le 23 février 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EXPAYSociété par Actions Simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « X E-MONEY »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EXPAYSociété par Actions Simplifiée domicilié(e) Centre d'Affaires Immeuble Elodie Californie - France et immatriculée sous le numéro RCS 492 226 386 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 152, avenue des Champs Elysées,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque X E-MONEY est expirée depuis le 23 février 2017.

EXPAYSociété par Actions Simplifiée a également déposé les autres marques suivantes : WEXPAY , WEXPAY


EXPAY SAS Société par Actions Simplifiée - Centre d'Affaires Immeuble Elodie Californie - France - SIREN 492226386


PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle - 152, avenue des Champs Elysées,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-30

Publication - Publication le 30 mars 2007 au BOPI 2007-13

Services de débit, transfert électronique de fonds ; services de paiement par acompte ; opérations monétaires.

Services de paiement électronique par Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture de moyens de paiement sur Internet ; transmission de données sur Internet.